En continuant à utiliser ce site, vous acceptez les conditions générales et notre utilisation des cookies.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf conventions contraires et par écrit, toutes nos ventes sont soumises aux clauses suivantes et conclues aux conditions générales ci-après.



1. Nos offres de ventes se font aux conditions ci-dessous. Ces conditions sont réputées connues et agréées par l’acheteur.

2. Toutes nos offres sont sans engagement.

3. Les délais. si aucune date de livraison n’a été spécifiée, le délai de livraison sera considéré étant de 3 mois à partir de la réception d’une commande écrite et explicite de la part de l’acheteur, sauf cas de force majeure, grève, lock-out, …

4. Les indications, dimensions, poids, etc., et tous autres renseignements de nos catalogues, listes de prix, etc., sont approximatifs et donnés à titre indicatif seulement; nous nous réservons le droit de modifier nos modèles en tout temps et sans préavis.

5. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par un membre habilité de notre firme. Notre société est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

6. Le cas de fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées.

7. Le paiement de nos factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou la mise en fonctionnement des appareils, notre rôle se bornant à la fourniture des appareils, nous n’intervenons pas dans les litiges entre installateur et le maître de l’ouvrage. Nous n’assumons aucune responsabilité de l’état des marchandises dès qu’elles ont échappé à notre contrôle direct.

8. L’agréation des marchandises est censée faite en nos magasins avant expédition même si le transport est effectué par nos soins. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles ont été vendues franco.

9. Notre personnel n’étant pas autorisé à transporter les marchandises aux étages, nous déclinons toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir en cours de manipulation.

10. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord de notre part. Dans ce cas nous exigeons la facture dudit matériel et nous effectuons un rabais de 20% sur le prix payé à titre de frais divers.

11. Les appareils sont garantis contre tous défauts de fabrication. Toute pièce reconnue défectueuse sera remplacée, mais notre responsabilité est limitée à l’échange pur et simple de la pièce défectueuse et aucun remboursement, indemnité ou dommage et intérêts ne peuvent nous être réclamés pour quelque motif que ce soit. A peine de déchéance, toute réclamation doit être adressée, par lettre recommandée, au siège de notre société dans les huit jours à dater de la livraison des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

12. Nous déclinons toute responsabilité généralement quelconque pour ce fait, de même que pour les accidents, perturbations, arrêts, dégâts, dommages, frais, etc., provenant soit d’un défaut de montage, soit de changement apporté à nos appareils sans notre autorisation ou bien résultant de fausse manœuvre, de manipulation brutale, ou malhabile, usure normale, surcharge, usage mal-approprié, etc.

13. Toutes nos marchandises sont facturées au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.

14. Sauf convention contraire et écrite, toutes nos factures sont payables au domicile du vendeur. Toute facture inférieure à € 14 sera d’office majorée d’une somme de € 7 à titre de frais administratifs.

15. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées,même si des traites avaient été tirées sur l’acheteur.

16. Tout retard de paiement produit un intérêt moratoire depuis la date de l’échéance, sans qu’aucune sommation soit nécessaire, au taux d’intérêt de la Banque Nationale + 2%.

17. En outre, toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 20% avec minimum de € 50, à titre de clause pénale, sans préjudice à de plus amples dommages et intérêts, et en ce non compris les frais de procédure éventuels.

18. En cas de non-paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, nous nous réservons le droit d’annuler le solde de la commande.

19. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

20. Un acompte représentant 30% du montant total de l’achat (TVA comprise) sera payé par l’acheteur au moment de la commande. A l’expiration d’un délai de trois mois suivant la commande, et sauf stipulations contraires écrites, un supplément d’acompte de 30% du montant total, comme détail avant, sera exigé de plein droit et automatiquement de par le seul fait de la non-livraison de la marchandise due au fait de l’acheteur, pour quelque cause que ce soit.

21. En cas de contestations ou de différends éventuels, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents. Nous ne renonçons pas à cette disposition en faisant traite sur l’acheteur.

22. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement.
Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

23. CLAUSE DE CESSION DE CRÉANCE
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

24. DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS
Pour les commandes par internet, vous avez le droit de nous notifier que vous renoncez à votre achat, sans devoir payer d’amende ni fournir de justification, dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de votre colis. Ce délai vous permet d’examiner et d’inspecter l’article acheté comme dans un magasin.
Pendant cette période, vous devez manipuler l’article acheté avec soin. Vous ne pouvez déballer l’article que si cela est nécessaire pour exercer votre droit d’inspection. L’article acheté ne peut être renvoyé que dans son état initial.
Les articles usagés, salis, endommagés, incomplets ou dont l'emballage est abîmé ne pourront pas faire l’objet d’un droit de renonciation. Les frais de retour sont à votre charge..